Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme
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Le PLU est également consultable en Mairie pendant les heures d’ouverture.
Dématérialisation des dossiers d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes met à disposition un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible.
Le dépôt en ligne est un service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. Les communes continuent de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes. Les communes restent le guichet compétent qui peut vous accueillir pour répondre à vos questions d’urbanisme.
Lien de dématérialisation des autorisations d’urbanismes : https://gnau25.operis.fr/grandpicsaintloup/gnau
CERFA
Demande de Certificat d’urbanisme ;
Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (2 exemplaires) ;
Demande de Déclaration préalable de travaux (piscine, clôtures,...) (2 exemplaires) ;
Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.